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Obligations de l’employeur et encadrement des prestataires : quand l'actualité nous rappelle nos obligations
Pendant ces dernières vendanges des évènements diffusés dans la presse nous ont rappelé les obligations d’un employeur en termes de santé et de sécurité auprès de ses salariés, ainsi que les obligations lors du recours à un prestataire de service.
Quels sont les points essentiels à connaître ?
En tant qu'employeur de salariés et/ou stagiaires :
- Nous avons l'obligation d'assurer leur santé et leur sécurité.
- Nous devons prévenir au maximum les risques auxquels ils pourraient être confrontés.
Pour cela toute entreprise doit :
- Réaliser l'évaluation "a priori" de ces risques.
- Mettre en place de mesures de prévention et bien entendu.
- Sensibiliser et former ses salariés permanents et saisonniers.
Toutes ces actions sont décrites dans le Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Ce document et ses différentes mises à jour devront être déposés sur un portail numérique national au plus tard le 1er juillet 2024 et être rendus accessibles aux anciens salariés pendant une période de 40 ans.
NB : Le manquement à cette obligation peut caractériser la faute inexcusable de l'employeur.
En tant qu'entreprise (utilisatrice) faisant appel à un prestataire de service, nous devons :
- Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT, vérifier que le prestataire s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations à l’égard de l’Urssaf (pas de travail dissimulé).
- Si le prestataire réalise des travaux dits "dangereux" ou intervient plus de 400 heures/an, établir un plan de prévention de sécurité avant le début des travaux.
En cas de manquement à ces obligations, l'entreprise utilisatrice peut être alors tenue responsable pénalement.
Mieux vaut prévenir.
L'ICV peut vous accompagner dans ces démarches réglementaires.
Contactez dès maintenant Eric Delabre, consultant Qualité – RSE au Groupe ICV.
