Actualités

Remplir correctement les bouteilles doit être garanti et maîtrisé par les embouteilleurs. La mesure du niveau de vin n’est cependant pas suffisante pour respecter les obligations légales. Seule la méthode de la double pesée a aux yeux des autorités et des organismes de certification une valeur juridique. Si sa mise en œuvre est simple pour les vins tranquilles, une étude conjointe CIVC/ICV montre que cette méthode de contrôle est beaucoup plus contraignante pour les vins effervescents élaborés selon la méthode traditionnelle.

En 2014, la DGCCRF a rédigé un guide des bonnes pratiques de contrôle remplissage expliquant aux conditionneurs et importateurs de produits préemballés quelles sont leurs obligations réglementaires et comment y répondre de façon pratique.

Pour rappel, chaque lot conditionné doit être contrôlé sur le volume effectif et c’est de la responsabilité de l’embouteilleur, le propriétaire du vin au moment du conditionnement.

Mesurer le niveau de vin, même dans une Bouteille Récipient Mesure, n’est pas considéré comme suffisant dans ce guide. Ce contrôle doit être couplé à une pesée pour déterminer la masse nette du produit considéré et ainsi, en déduire le volume effectif en utilisant la masse volumique réelle du produit.

Des contrôles récents de production ont montré effectivement que la méthode de mesure du niveau n’était pas fiable. Le niveau de centilisation indiqué par le verrier  ne correspond pas toujours à une capacité de 750 ml pour certains lots ; il peut être :

• soit inférieur à 750 ml, obligeant les remplisseurs à monter le niveau du vin dans la bouteille et augmentant le risque de bouteilles couleuses
• soit supérieur à 750 ml, engendrant ainsi du manque à gagner sans que l’on s’en aperçoive

La méthode par pesée peut être menée par des contrôles non destructifs (remplissage d’emballages vides) ou des contrôles destructifs (ex. mise à niveau après dégorgement, cas du Champagne)

La méthode de la pesée telle que décrite dans le guide DGCCRF de 2014 s’applique :

• Facilement, car possibilité de contrôles non destructifs pour :

- Les BIB ou Pouch et permet de conduire à des gains en optimisant le volume conditionné.

- Le vin tranquille. En cas de problème de remplissage, l’embouteilleur dispose alors de données objectives pour se défendre auprès de son fournisseur, voire des autorités.

- La bière compte-tenu du process de remplissage et de la faible valeur économique qui permet des contrôles destructifs.

- Les produits effervescents élaborés selon la méthode de cuve close.

• Plus difficilement pour les produits effervescents élaborés selon la méthode traditionnelle comme l’a démontré une étude menée en 2022 avec le C.I.V.C. Le strict respect du guide DGCCRF engendre des contrôles destructifs qui, pour des raisons économiques et techniques, ne sont pas réalisables en cours de production mais s’opèrent a posteriori. Ce contrôle par échantillonnage, couplé avec une mesure systématique et contraignante du niveau de vin apporte l’assurance que le consommateur ne sera pas lésé.

L’ICV dispense les formations, les protocoles et les outils nécessaires pour respecter vos obligations réglementaires et optimiser votre process de remplissage.

Pour en savoir plus, retrouvez les services conditionnement et contrôle remplissage.