Se repérer dans l’environnement administratif vitivinicole

• Identifier et connaître le cadre réglementaire et les principaux organismes gravitant autour de l’exploitation afin d’optimiser la gestion des dossiers viticoles, œnologiques et commerciaux.
• Identifier les principales déclarations réglementaires et fiscales liées à la production et à la mise en marché des vins.

Qui est concerné ?

Exploitant.
Responsable technique.
Assistant administratif.

Environnement pédagogique

Exposé vidéo avec échanges.
Livret stagiaire.
Etude de cas concrets.

Pré-requis

Aucun

Notre partenaire

CFPPA de l'Hérault

Suivi de l'exécution et l'appréciation des résultats

Une attestation de stage est remise à chaque stagiaire à l'issue de la formation.
Une fiche d'évaluation est remplie par chaque stagiaire à l'issue de la formation.
Une évaluation des capacités acquises par chaque stagiaire est réalisée par le formateur tout au long de la formation par des échanges interactifs entre le formateur et les stagiaires, des exercices pratiques ainsi qu'un tour de table réalisé au début et à la fin de l'action de formation.

Durée:

2 jours

Envoyer par mail

PROGRAMME

JOUR 1 :

Introduction aux principaux textes réglementaires encadrant la production, la transformation et la commercialisation des produits de la vigne.
Présentation du contexte de l’organisation commune des marchés du vin et des applications nationales.
Inventaire et description du rôle et des missions des principaux organismes : Dirrecte, DGDDI, France Agrimer, organismes de gestion, d’inspection et interprofessions.

JOUR 2 :

Inventaire et description des principaux dossiers instruits par les différentes structures.
Le statut d’entrepositaire agréé : responsabilité et activité de l’entrepositaire au regard de la réglementation fiscale.
L’acte de cautionnement bancaire : nécessité et procédure.
Les droit d’accises : régime fiscal des produits vitivinicoles.
Les déclarations de production (DS, DR, DRM) et celles relatives à la modification du vignoble et aux pratiques et traitements oenologiques.
La tenue des registres de détention, de manipulation et de traçabilité.
Les titres de mouvement : bases nationales et échanges intracommunautaires, dématérialisation.
Les principaux dossiers d’aides européennes.
Optimiser la gestion des déclarations et dossiers administratifs : calendrier des obligations.
Les moyens de mise à jour des connaissances réglementaires
Exemples de cas concrets d’instruction des principaux dossiers